Accessibilité

Accessibilité : partiellement conforme

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L'accessibilité numérique permet de tenir compte des besoins des personnes en situation de handicap lors de la conception de produits et services numériques (sites web, applications...).

Les normes d'accessibilité prennent en compte les besoins des personnes ayant un handicap visuel, auditif, moteur, intellectuel, cognitif ou psychique.

Vérifier qu'un site web est conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) permet de s'assurer que le service en ligne évalué est compatible avec les technologies d'assistance utilisées par les personnes handicapées : par exemple, un lecteur d'écran et/ou une plage braille pour les personnes aveugles, un système de contrôle vocal pour des personnes handicapées moteur…

Un site web accessible permet ainsi aux personnes en situation de handicap notamment d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d’accessibilité

Les équipes de la Bibliothèque numérique de référence du Sillon Lorrain accordent un soin particulier à rendre leurs services en ligne accessibles au plus grand nombre conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aux recommandations internationales en matière de prise en compte de l’accessibilité numérique (WCAG 2.1 niveaux A et AA).

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au portail web Limédia Mosaïque qui doit être rendue progressivement accessible durant l’année 2024.

Une démarche en faveur d'une accessibilité optimale

La bibliothèque numérique de référence du Sillon Lorrain a souhaité mobiliser toutes ses équipes pour parvenir à une accessibilité optimale de son portail de services afin de satisfaire les attentes de ses internautes, qu'ils soient ou non porteurs d'un handicap.

En s’appuyant dans cette démarche sur le référentiel RGAA (https://accessibilite.numerique.gouv.fr/methode/criteres-et-tests/), le site web va être optimisé de façon à proposer notamment :

une charte web aux contrastes améliorés (textes et composants d’interface) ;
une information non véhiculée par le seul recours aux couleurs ;
une visibilité et un contraste suffisants de la prise de focus lors de sa manipulation au clavier ;
une organisation logique de sa navigation au clavier ;
une optimisation de la taille de l’interface jusqu’à 200% sans perte d’information ;
une gestion multilingue de l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités ;
la mise en conformité de ses composants techniques (menus, recherche, onglets…) ;
la bonne structure du site et une structuration conforme de ses contenus ;
la qualité accessible de sa contribution ;
la formation de l’ensemble des équipes projet.

État de la conformité

Le site web Limédia Mosaïque (https://mosaique.limedia.fr) est aujourd’hui partiellement conforme avec le RGAA version 4.1.2. L’audit de conformité réalisé par Franck Letrouvé (pixFL) révèle que 53% des critères du RGAA sont respectés. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Ce pourcentage correspond à :

29 critères conformes ;
26 critères non conformes ;
51 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformité

Critère 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 1.6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
Critère 1.8 : Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
Critère 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
Critère 5.1 : Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
Critère 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
Critère 10.9 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
Critère 12.9 : Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 13.1 : Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
Critère 13.8 : Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemple cadre en ligne et lecteur Youtube).
Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné.
Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

La déclaration a été établie le 16 avril 2023. Elle a été mise à jour le 13 novembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

HTML 5 ;
CSS 3 ;
SVG ;
Javascript.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Chrome 132 / NVDA 2024 ;
Firefox 132 / JAWS 2024 ;
Safari sur osX 10.15 / VoiceOver ;
Safari iOS 16 / VoiceOver.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Color Contrast Analyser ;
Web Developer Toolbar ;
Axe ;
Arc Toolkit.

Droit à la compensation

En vertu de l'article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Retours d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web Limédia Mosaïque pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le référent accessibilité numérique : assistance@limedia.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au référent accessibilité numérique un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder au site web Limédia Mosaïque ou à l’un de ses contenus et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07