La souveraineté
- magazine : Pouvoirs
- numero : 67 - décembre 1993
- date : 01 décembre 1993
- catégorie : Monde & société
Sommaire
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Le souverain
Le troisième volume de la biographie du général de Gaulle par Jean Lacouture qui portait sur les années de la Ve République fut sobrement intitulé Le Souverain.
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L’invention de la souveraineté
Le long cheminement de la notion de souveraineté cette autorité suprême dans le corps politique est étroitement lié à la construction de l’État. Plus il renforce son assise et précise ses contours, mieux il fonde la légitimité et la continuité de son pouvoir.
- La revendication de la souveraineté
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Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l’Etat
Quand, dans un ouvrage destiné à fournir de fermes appuis conceptuels c'est ce qu'on attend en premier lieu d'un dictionnaire spécialisé , vous lisez dès l'abord de la rubrique « Souveraineté » qu'elle est « un principe abstrait désignant l'instance détentrice de l'autorité légitime », énoncé certainement exact mais certainement partiel, vous êtes tenté de vous demander s'il était bien utile que, voilà quatre-vingts ans, Carré de Malberg se donnât la peine de dégager la multiplicité des sens revêtus par le mot de souveraineté dans la pratique constitutionnelle et dans l'usage savant.
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Ingérence humanitaire et souveraineté
Ingérence : Si l'on se réfère à un ouvrage faisant particulièrement autorité en matière de définition des termes juridiques, le Vocabulaire juridique, publié sous la direction du doyen Cornu (PUF, 1990, p. 425), on constate que ce mot a deux sens différents en droit interne : soit il désigne une immixtion sans titre dans la gestion des affaires d'autrui, soit il vise une infraction consistant pour un fonctionnaire public à s'immiscer dans des affaires incompatibles avec son statut...
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Pouvoirs-débat
Souveraineté et supraconstitutionnalité
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Les espaces hors souveraineté
Il y a une soixantaine d'années, Valéry déclarait close l'ère des espaces qui ne sont à personne. Plus de terre qui ne porte un drapeau. Seule la haute mer demeurait hors des souverainetés. Au damier qu'elles forment sur les terres, on oppose les vastes espaces maritimes ouverts à la liberté de la navigation et son corollaire, le monopole du pavillon. Chaque État n'exerce ses compétences et spécialement la contrainte que sur les navires qui arborent ses couleurs.
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Le Conseil constitutionnel et l’appropriation du pouvoir constituant
L'opinion des juristes vis-à-vis du rôle joué par le Conseil constitutionnel n'est pas aussi assurée qu'on voudrait nous le faire penser. Le non-aboutissement, au printemps 1990, de la réforme portant élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel paraît à cet égard significatif et l'on ne saurait s'arrêter aux maladresses répétées du Gouvernement refusant d'associer sérieusement l'opposition à une réforme constitutionnelle présentée, rapidement, comme la suite inévitable et raisonnable de la réforme libérale d'octobre 1974.
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Les ambiguïtés politiques de l’évaluation
L'évaluation des politiques publiques, longtemps considérée comme une pratique exotique, est entrée dans nos mœurs publiques, elle serait même en « développement », si l'on en croit le dernier rapport du Conseil scientifique de l'évaluation (CSE) et si l'on se reporte à quelques livraisons récentes de la Documentation française.
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Espagne : les élections de 1993
L’Espagne, il ne faut pas l'oublier, est une démocratie encore jeune, comparée à la plupart des pays de l'Europe occidentale. La mort de Franco date de novembre 1975. Les premières élections démocratiques, de juin 1977.