L’Assemblée

Sommaire

• Les moyens d’action de l’Assemblée nationale

  D'un vieux fonds d'antiparlementarisme, nourri par les Républiques précédentes, les Français gardent parfois du député l'image désuète d'un notable, affectionnant prébendes et banquets.

  par Thierry Renoux
• Les initiatives parlementaires

  Un Parlement dépourvu de pouvoirs, exerçant ses compétences législatives dans un domaine strictement délimité, une Assemblée et un Sénat aux prérogatives réduites en matière financière et sans influence réelle sur la conduite de la politique économique, des chambres qui ne sont plus maîtresses de leur ordre du jour et dont la mission de contrôle bute sur l'inertie de l'exécutif...

  par Yves Michel
• Les groupes de pression à l’Assemblée

  Pas question de se livrer ici aux délices des ragots. Le plaisir pourrait pourtant en être grand pour l'auteur comme pour les lecteurs. Il est trop facilement admis par quelques esprits forts que les députés ne sont que les jouets des groupes de pression, que, derrière presque chaque alinéa d'un texte de loi, il faut chercher et trouver l'intérêt particulier qu'il va servir et qui l'a inspiré !

  par Thierry Bréhier
• Vade-mecum du député obstructeur

  « Le Gouvernement est maître de l'ordre du jour » c'est ainsi que se résument souvent les dispositions de l'article 48 de la Constitution qui précise que « l'ordre du jour des assemblées comporte, par priorité
  et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui ».

  par Yves Colmou
• La fixation de l’ordre du jour prioritaire : un pouvoir sans contre-pouvoirs

  Le 27 août 1958, devant l'Assemblée générale du Conseil d'Etat appelée à délibérer sur le projet de Constitution, M. Michel Debré, alors garde des Sceaux, déclarait : « Le Gouvernement responsable de
  l'Etat, donc de la législation, est normalement maître de l'ordre du jour des assemblées. Aucun retard ne doit être toléré à l'examen d'un projet de loi gouvernemental, si ce n'est celui de son étude. »

  par Pierre Hontebeyrie
• Les groupes parlementaires

  La prohibition du mandat impératif qui assurait au député sa liberté d'action et de vote au Parlement a longtemps été considérée comme incompatible avec la constitution de groupes parlementaires. Il faut attendre le début du XXe siècle pourvoir apparaître, conjointement avec les partis politiques modernes, le groupe parlementaire.

  par Jean-Paul Davin
• L’appareil de l’Assemblée

  Organiser 2 225 heures de débats, aider à l'adoption de 123 textes, enregistrer 10 081 amendements, 511 questions orales et 19 139 questions écrites et surtout aider 491 députés dans toutes leurs activités au Palais-Bourbon suppose une infrastructure performante.

  par Guy Carcassonne
• Les commissions, lieu du travail législatif

  Au cours de l'année 1984, les commissions permanentes ou spéciales de l'Assemblée nationale ont tenu 418 réunions ; elles ont déposé 215 rapports à caractère législatif, auxquels il convient
  d'ajouter 53 rapports spéciaux sur les crédits du projet de loi de finances pour 1985, 63 avis principalement budgétaires et 42 rapports de commissions mixtes paritaires.

  par Paul Cahoua
• Les commissions d’enquête ou de contrôle : secret ou publicité des travaux ?

  Apparues en même temps que le régime parlementaire sous la monarchie de Juillet, les commissions d'enquête ont été rapidement considérées comme un instrument indispensable du contrôle parlementaire.

  par Jacques Desandre
• Jacques Chirac devant l’opinion

  Comme les grands fauves, les hommes politiques conservent toute leur vie les cicatrices des combats qu'ils ont dû mener. Leur image dans l'opinion porte la trace de ces affrontements et résulte à chaque moment d'une alchimie subtile entre les effets de leur activité présente et le souvenir de leurs actes passés. Jacques Chirac n'échappe pas à la règle. « Jeune loup » pompidolien des années soixante-dix, diviseur de I'unr à l'élection présidentielle de 1974, précoce Premier ministre giscardien durant deux ans, dissident « agité » de la majorité de droite de 1976 à 1981 réorientant vers la droite le néo-gaullisme RPR, leader de fait de l'opposition de 1981 à 1983, pris en tenaille depuis deux ans entre une extrême-droite renaissante et un barrisme renouvelé, J. Chirac a forgé au cours de ces quinze ans les principales caractéristiques de son image et l'analyse chronologique s'impose pour en retrouver et en analyser brièvement les strates successives.

  par Jean-Luc Parodi