Le président

Sommaire

• Présidents et Premiers ministres : éléments de comparaison

  La nécessité de donner une direction à un système de Gouvernement est universelle et continue. Tous les pays, depuis l'Egypte des Pharaons jusqu'aux démocraties actuelles, doivent préserver un ensemble d'institutions qui permettent à un petit groupe d'hommes politiques de prendre des décisions présentant un caractère obligatoire pour une société tout entière.

  par Richard Rose
• La tentation du Prince-Président

  « La République, moi je veux bien, pourvu que ce soit Napoléon qui soit roi... » Cette formule œcuménique, prêtée à un paysan du XIXe siècle, signale bien, dans sa concision, l'étendue du problème constitutionnel en France : depuis le 21 janvier 1793, date de l'exécution de Louis XVI, tous les régimes qui s'y sont succédé ont souffert d'un déficit de légitimité. Tel est en somme le point de départ de Taine dans Les origines de la France contemporaine, ou de Renan, dans la Réforme intellectuelle et morale. Tel est aussi le point de vue d'un libéral comme Prévost-Paradol, qui écrit en 1868, dans La France nouvelle : « La Révolution a fondé une société, elle cherche
  encore son Gouvernement. »

  par Jacques Julliard
• L’article 5 et la fonction présidentielle

  Étrange destin que celui de l'article 5 de la Constitution de 1958 : négligé, travesti, bafoué, il est pourtant essentiel. Placé en tête du Titre consacré au Président de la République, il vient
  avant l'exposé de son statut et de ses attributions, il ne lui confère ni compétences concrètes ni obligations précises, il ne fait qu'énoncer des devoirs sans portée juridique immédiate, il définit la fonction présidentielle. Dans son principe même, l'article 5 représente ainsi une innovation remarquable dans l'histoire constitutionnelle française : jamais encore depuis 1791 le Constituant n'avait jugé utile d'ouvrir sur un frontispice comparable l'énoncé des dispositions concernant une institution, pas plus qu'il ne s'était attaché dans le corps du texte à donner des indications aussi générales sur son rôle.

  par Philippe Ardant
• Politique gouvernementale : les trois leviers du Président

  On peut distinguer deux grandes rubriques dans les attributions constitutionnelles du Président de la République : La première trouve sa base dans l'article 5 de la Constitution qui fait de lui le gardien du fonctionnement régulier des institutions
  et le garant de l'indépendance nationale. Elle recouvre son rôle d'arbitre au-dessus des pouvoirs et de responsable de la continuité de l’État. Dans cette rubrique doivent être situées les dispositions concernant par exemple le référendum, le droit de dissolution, les pouvoirs exceptionnels de l'article 16, les relations avec les institutions judiciaires et avec le Conseil constitutionnel.

  par Jacques Fournier
• La signature des ordonnances, fonctions d’une controverse

  Pendant les semaines et les mois qui ont suivi le changement de majorité, le débat général, engagé bien avant les élections sur la possibilité, l'opportunité ou les conditions constitutionnelles d'une cohabitation, s'est porté sur une question très précise et en apparence très technique, mais dont l'enjeu politique était assez important pour
  susciter l'intérêt d'un très vaste public : le Président de la République est-il tenu de signer les ordonnances prises par le Gouvernement en
  exécution d'une loi d'habilitation de l'article 38 ou peut-il au contraire refuser sa signature ?

  par Michel Troper
• La présidence de la République et le système de partis

  En formulant cette exigence le 30 décembre 1961 devant les journalistes accrédités auprès de lui, le général de Gaulle ne cherche pas seulement à conjurer la restauration toujours possible de la
  IVe République. Il entend préserver définitivement ses successeurs de l'emprise du système de partis. Et pour y parvenir, il appellera l'année suivante les électeurs à édifier le seul barrage qui tienne :
  l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.

  par Jean-Louis Quermonne
• Les stratégies de communication des Présidents de la République

  Il peut paraître prétentieux de parler de stratégie de communication des Présidents de la République, dans le sens où une stratégie est un ensemble d'actes coordonnés. En effet, il est toujours délicat
  de vouloir établir une rationalité là où des acteurs ont évolué le plus souvent dans l'irrationalité.

  par Jean-Marie Cotteret
• De l’irresponsabilité présidentielle

  Le Palais de l’Élysée est-il le château de la Belle au bois dormant ? Cette interrogation résume un des problèmes auxquels près de trente ans de pratique de la Ve République ne donnent pas de réponse et qui devient particulièrement lancinant puisque sa solution est sans cesse modifiée, au coup par coup, par des acteurs politiques qui ne sont pas le constituant originaire ; particulièrement irritant quand ce dernier est tenu hors du coup, comme c'est le cas depuis 1969, au point que l'on éprouve le sentiment qu'il est quelque peu manipulé.

  par Claude Emeri
• Le droit de grâce

  De tous les pouvoirs conférés au Président de la République par son élection, le droit de grâce est sans doute le plus personnel. Dans l'opinion commune, la grâce se rattache essentiellement à
  la peine de mort ; en réalité, elle a un champ d'application bien plus vaste : elle permet au chef de l’État, par un geste de clémence, de dispenser un condamné d'exécuter toute peine de quelque nature qu'elle soit prononcée par une juridiction de l'ordre judiciaire. La grâce se distingue de l'amnistie, prérogative du législateur, dont les effets sont beaucoup plus larges puisqu'elle efface jusqu'au souvenir de la condamnation.

  par Joëlle Jeanjean
• A propos du droit d’amendement : les errements du Conseil constitutionnel

  Rituellement victime de mauvais procès, le Conseil constitutionnel se voit épargner les bons. Ses décisions sont plus souvent contestées dans
  leur légitimité qu'elles ne le sont dans leur bien-fondé juridique. Or, comme il se trouve que les attaques dont il fait l'objet discréditent leurs auteurs plus que l'institution, rares sont ceux qui osent, de peur d'être assimilés à
  des adversaires du Conseil, mettre en cause des décisions qu'entoure une révérence proche du tabou. Cela s'aggrave encore de ce que les sentences de non-conformité sont des événements, tandis que celles de conformité sont des non-événements qui passent pratiquement inaperçus au-delà du cercle restreint des spécialistes.

  par Guy Carcassonne
• Lettre des Etats-Unis : Le novembre noir du Gouvernement Reagan

  Au début novembre 1986, le Président Reagan bénéficiait de 67% d'approbation dans les sondages et achevait une tournée électorale l'ayant conduit à soutenir des candidats républicains dans 22 États et tenter de transformer les élections générales du 4 novembre en un référendum sur sa présidence. Reagan et les Républicains s'attendaient tout à fait à perdre des sièges à la Chambre des Représentants, puisque tel est le destin habituel du parti du Président lors des élections à mi-mandat, mais ils espéraient ardemment conserver l'étroite majorité qu'ils détenaient au Sénat depuis 1980.

  par John T.S. Keeler
• Jacques Chirac à l’épreuve du pouvoir

  L'ambition de M. Chirac au lendemain du 16 mars est de retrouver un positionnement politique privilégié, progressivement abandonné au profit
  de Raymond Barre, en restaurant sa suprématie sur la droite et en devenant le leader de la nouvelle majorité. Son objectif est également de renouer avec une popularité dont Jean-Luc Parodi a exposé ici les difficultés et les évolutions contrastées. Cette popularité d'opposant, perçue à travers le discours, est depuis le 16 mars 1986 confrontée à
  l'exercice du pouvoir et jugée sur ses actes. L'objet de cette chronique est de présenter les évolutions contradictoires de la popularité de « Jacques Chirac, à l'épreuve du pouvoir ».

  par Philippe Habert