L’impôt

Sommaire

• Débats sur l’impôt

  Les débats sur les fondements et les objectifs de l'impôt sont parmi les plus anciens et les plus importants de l'Economie politique. N'est-ce pas par rapport à la nécessité de définir avec autant de précision que possible la nature et le domaine de l'impôt qu'ont été écrits les premiers grands traités de l'Economie politique classique (Ricardo, Malthus, etc.) ?

  par Xavier Greffe
• La bataille de la progressivité sous la IIIe République

  Précisons d'emblée l'intention : U ne s'agit pas d'offrir ici un résumé de l'histoire financière de la France au début de ce siècle mais plutôt, dans les limites d'un court espace, une relecture politique d'un grand débat ancien, avec l'espoir de nourrir chez le lecteur d'aujourd'hui quelques réflexions sur plusieurs permanences de comportements et sur la constance des habillages intellectuels et idéologiques dont s'enveloppent refus sociaux et offensives partisanes.

  par Jean-Noël Jeanneney
• Le parlement et la fiscalité

  Le consentement à l'impôt est l'une des prérogatives essentielles que la tradition démocratique reconnaît au Parlement. Si ce principe n'a jamais été remis en cause en France sous un régime répubUcain,
  sa portée a été considérablement modifiée à mesure que se dévelop¬
  pait et se transformait le rôle économique de l'Etat.

  par Christian Pierret
• L’élaboration de l’impôt sur les grandes fortunes

  Depuis de nombreuses années, la seule évocation d'une éventuelle imposition du capital provoque en France passion et polémiques.

  par Alain Tcheckay
• Taxe professionnelle : le pouvoir dans la nasse

  La patente était un mauvais impôt. La taxe professionnelle est un impôt détestable.

  par Michel Sylvain
• Impôts locaux et nouveaux choix sociaux

  Dans quelques mois, les élections municipales ; au fur et à mesure qu'on se rapprochera de l'échéance les considérations tenant à la politique vont reprendre tous leurs droits, et les éléments de climat national interférer avec, voire surpasser, les données locales...

  par Jean-Paul Huchon
• L’arme fiscale tactique

  « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.»

  par Georges Hispalis
• Un plafond pour les prélèvements obligatoires a-t-il un sens ?

  Les charges fiscales et sociales atteignent 42 % du produit national : ce plafond ne doit pas être dépassé et devrait même être réduit. L'idée a été lancée par M. Chirac pendant la campagne présidentieUe.

  par Pierre Uri
• Techniques de prélèvement et rapports des citoyens avec les prélèvements obligatoires

  L'ensemble des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations de Sécurité sociale) représente une part croissante du pib, aussi bien en France qu'à l'étranger. En France ce pourcentage croît de 35,4 % en 1970 à 39,3 % en 1975 et 42,5 % en 1980 (1). Mais les parts respectives des impôts et cotisations varient sensiblement suivant l'époque et le pays : en France les cotisations de Sécurité sociale représentaient 36,4 % de l'ensemble des prélèvements obligatoires en 1970, 40,8 % en 1975 et 43,12 % en 1980 (2).

  par Cyrille David
• Fiscalité et progrès : supprimer l’impôt sur le revenu

  Les observateurs de la réalité économique française ont coutume d'affirmer que « le consensus fiscal » n'existe pas dans un pays où la fuite des capitaux et la fraude font partie, en quelque sorte, de son paysage quotidien.

  par Michel Jobert
• Dossier Impôts

  I. Les composantes de la pression fiscale.
  IL Etat des inégalités devant l'impôt.
  III. Eléments sur la fraude fiscale.
  IV. Organigramme commenté de l'administration fiscale.
  V. Le niveau des prélèvements obligatoires dans les principaux pays
  industrialisés.

  par Robert Bertrand
• Encore un regard sur les élections législatives de juin 1981

  La défaite subie par la majorité sortante aux élections de juin 1981 a-t-elle été due à ce que près d'un quart de l'électorat antérieur de la droite a fait alors défaut à celle-ci par abstention ou par vote blanc mais sans se prononcer pour autant en faveur de la gauche ? Car les électeurs de celle-ci n'ont pas été plus nombreux, en pourcentage des inscrits qu'ils ne l'avaient été, trois années auparavant, en mars 1978. C'est l'explication que j'ai proposée (1). Mais c'est celle que Jérôme Jaffré conteste lorsqu'il affirme : « La défaite de la majorité sortante ne tient pas
  à un abstentionnisme différentiel » (2).

  par François Goguel
• La gauche intellectuelle italienne de Lénine à Weber

  En Italie, les intellectuels et les chercheurs en sciences sociales liés à la gauche sont désormais entrés dans une période de « désenchantement ». L'itinéraire de Lénine à Weber sera long. Non pas par la force de la vague de restauration (jusqu'ici absente), mais par celle du principe de réalité.

  par Salvatore Sechi
• Profil de l’année politique (septembre 1981- août 1982) par Olivier Duhamel , Jean-Luc Parodi